Droit constitutionnel

Philippe AZOUAOU enseigne le droit constitutionnel à la Faculté de droit de Cergy Paris Université (CY). Il intervient dans le cadre de Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), aussi bien pour en poser que pour défendre la constitutionnalité de la disposition législative contestée. Il assiste et représente les clients du Cabinet à toutes les étapes de la procédure :

  • Il soulève les QPC ou défend la loi devant les juges du fond (juridictions administratives et judiciaires) ;
  • Si la QPC est transmise au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, Philippe AZOUAOU saisit, en accord avec le client, un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation avec lequel il a l’habitude de travailler, afin que la transmission du dossier soit parfaitement fluide ;
  • Enfin, il soutient les QPC ou défend la loi devant le Conseil constitutionnel.
Retour