Droit des collectivités territoriales

Le Cabinet répond aux questions d’organisation et de fonctionnement que lui posent les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Philippe AZOUAOU intervient à ce titre dans les domaines suivants :

  • Droit institutionnel des collectivités territoriales ;
  • Droit des intercommunalités (organisation et régime des EPCI) ;
  • Gestion des services publics locaux ;
  • Finances locales ;
  • Gestion du domaine public des collectivités (convention d’occupation domaniale…).
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