Droit privé appliqué aux personnes publiques

Mélanie ROUX met au service des personnes publiques et des entreprises publiques, ses compétences en droit privé. Elle les accompagne depuis de nombreuses années aussi bien pour des missions de conseil que de représentation contentieuse, dans les domaines suivants :

  • Droit du travail (gestion du personnel salarié, transfert de contrats de travail) ;
  • Droit des entreprises publiques locales (SEMOP, SEM, SPL, …) ;
  • Droit pénal et droit de la presse (diffamation, injure, délit de prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme) ; 
  • Droit des contrats civils et commerciaux : baux, contrat de prestations de services et de fournitures, conditions générales de ventes, …
  • Gestion du domaine privé des personnes publiques : droit de la construction (suivi d’expertise judiciaire), gestion locative, AFUL, copropriété, …

En coordination avec Philippe AZOUAOU, Mélanie ROUX représente également les personnes publiques dans le cadre de contentieux relevant du droit public mais portés devant les juridictions judiciaires (voie de fait, expropriation, …). 

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