Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse roux-azouaou.com est édité par la SELARL ROUX & AZOUAOU, SELARL au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 893 023, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire : FR83852893023 dont le siège social est situé 18 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS.

Tél : 01 44 77 96 00 - adresse électronique : contact@roux-azouaou.com.

Le Cabinet ROUX & AZOUAOU est un cabinet intervenant en droit privé et droit public, dont tous les avocats sont  inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris.

Les avocats membres du Cabinet ROUX & AZOUAOU sont soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Mélanie ROUX, en qualité de Gérante de la SELARL ROUX & AZOUAOU.

Médiation 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Conception

Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques, Absolute Communication.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation et hébergement

Answeb, Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet Roux Azouaou. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Cabinet Roux Azouaou. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Cabinet Roux Azouaou n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Cabinet Roux Azouaou et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet Roux Azouaou.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Cabinet Roux Azouaou se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Crédits 

Crédits photos: Yann Bouvier et StockAdobe

L’ensemble du Site, soit (liste non limitative) : l’architecture du Site, les contenus, photos, articles, informations, pictogrammes, textes, logos (ci-après « les Contenus ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Cabinet Roux Azouaou.

Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, publication de façon permanente ou provisoire de tout ou partie des Contenus de ce Site est strictement interdite.

Il est interdit également de créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site, de modifier, adapter, arranger tout ou partie du Contenu du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement les Contenus du Site sans citer le Cabinet Roux Azouaou.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies"

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.

Gestion des cookies